Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service NELVIS, plateforme de recherche de rendez-vous médicaux par intelligence artificielle, éditée par NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT, SASU au capital social, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 569 111, dont le siège social est situé au 50 Rue Pelleport, 75020 Paris.

2. Description du service

NELVIS est un service d'assistance à la prise de rendez-vous médicaux. L'utilisateur indique la spécialité recherchée et sa localisation. Un agent vocal doté d'intelligence artificielle contacte alors les cabinets médicaux par téléphone pour identifier les créneaux disponibles.

Le service couvre les spécialités suivantes : médecins spécialistes (dermatologues, ophtalmologues, cardiologues, neurologues, ORL, rhumatologues, gastro-entérologues, endocrinologues, urologues, pneumologues), psychiatres, dentistes non répertoriés sur Doctolib, psychologues, ostéopathes, infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, et professionnels paramédicaux (podologues, orthophonistes, sages-femmes, diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens, audioprothésistes).

NELVIS ne se substitue en aucun cas à un avis médical et ne fournit aucun diagnostic, traitement ou conseil de santé.

3. Tarifs — Offre de lancement

Les tarifs ci-dessous sont des tarifs de lancement, susceptibles d'être revus à la hausse en cours d'engagement si un réajustement est rendu nécessaire par l'augmentation des flux et des charges liées au service (appels téléphoniques, SMS, emails).

Le paiement est obligatoire avant le lancement de toute recherche. Les paiements sont effectués via PayPal ou Mollie (carte bancaire, iDEAL, Bancontact). L'utilisateur sera informé de toute modification tarifaire par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

4. Abonnements

Les abonnements (individuel et familial) sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription. Ils donnent droit à un nombre illimité de recherches de rendez-vous pendant cette période.

Abonnement familial : l'abonnement familial permet à 5 personnes maximum, nommément inscrites par le titulaire du compte, de bénéficier du service. Seules les personnes dont le nom figure dans la liste des bénéficiaires peuvent utiliser le service. Le titulaire peut ajouter ou retirer des bénéficiaires depuis son tableau de bord.

Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement. L'utilisateur devra procéder à un nouveau paiement à l'issue de la période de 12 mois s'il souhaite continuer à utiliser le service.

5. Obligation de résultat

NELVIS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour obtenir un rendez-vous médical pour l'utilisateur. L'agent vocal IA rappellera plusieurs fois les cabinets médicaux jusqu'à l'obtention d'un créneau, que celui-ci soit proche ou éloigné du domicile de l'utilisateur.

Si, malgré toutes les tentatives effectuées, aucun rendez-vous n'a pu être obtenu, l'utilisateur peut demander un remboursement intégral conformément à la politique de remboursement (voir article 6).

6. Politique de remboursement

L'utilisateur peut demander un remboursement dans les cas suivants :

• Aucun rendez-vous n'a été trouvé malgré les tentatives multiples de l'agent IA
• Le service n'a pas fonctionné correctement (erreur technique avérée)

La demande de remboursement doit être effectuée depuis le tableau de bord de l'utilisateur, dans un délai de 30 jours suivant la recherche concernée. Chaque demande est examinée par notre équipe. Le remboursement, s'il est approuvé, sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours ouvrés.

Pour plus de détails, consultez notre politique de remboursement complète.

7. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer NELVIS sans délai à l'adresse [email protected].

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible sur ce site. NELVIS s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du service (textes, logos, algorithmes, interfaces, architecture logicielle) est la propriété exclusive de NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

10. Limitation de responsabilité

NELVIS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, NELVIS ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• De l'indisponibilité des praticiens contactés
• De la qualité des soins prodigués par les praticiens
• Des dysfonctionnements liés à l'infrastructure de télécommunications

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]